La déférence juridictionnelle, un comportement contraire à la qualité démocratique d’une societé

Résumé

La déférence judiciaire est un comportement qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs en ce qu’elle signifie soumission du pouvoir judiciaire aux pouvoirs législatif et exécutif; elle porte aussi atteinte à la garantie des droits et libertés des citoyens en ce qu’elle signifie soumission à l’ordre sécuritaire. En cela, la déférence judiciaire est contraire aux principes de l’État de Droit et, par ricochet, à la qualité démocratique du système politique. Car si la loi est la langue de l’État, les droits et libertés sont la langue de la Société et le pouvoir judiciaire est cette institution qui n’empêche pas les pouvoirs exécutif et législatif de voter des lois, mais empêche ces pouvoirs d’État d’abuser de leur position pour restreindre, limiter, voire supprimer les libertés des citoyens. Cette fonction protectrice des droits qui constituent le citoyen fonde la légitimité démocratique de la Justice constitutionnelle comme rempart au populisme.